Intervention de Dominique Libault

Commission des affaires sociales — Réunion du 4 avril 2019 à 13h45
Concertation sur le grand âge et l'autonomie — Présentation du rapport de m. dominique libault président du haut conseil du financement de la protection sociale

Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale :

Je note nos convergences sur les constats et les orientations. Oui, il faut plus de souplesse pour favoriser les dynamiques sur les territoires, avec des innovations. Il faut aussi mutualiser les bonnes pratiques. Ce sera le rôle des départements, des ARS et de la CNSA. Le conseil départemental a un rôle important sur le cadre de vie. Moins de copilotage, oui, mais alors il faut du partenariat. En tous cas, il faut décloisonner entre sanitaire et social.

Les disparités nous ont été signalées. Un barème national existe sur la rémunération du domicile. Un meilleur système d'information nous aiderait à savoir exactement ce qui se passe et à travailler sur l'homogénéité des réponses données aux personnes âgées. Les Maisons des aînés et des aidants, dans tous les départements, doivent sortir des expérimentations et déboucher sur un droit commun de la réponse et du parcours, ce qui sera aussi une façon de lutter contre ces inégalités.

Pour aider à la rénovation Ehpad, nous proposons des sommes importantes : 3 milliards d'euros. C'est aussi une façon de lutter contre des restes à charge trop élevés car le coût de la rénovation se retrouve dans le coût de l'hébergement. Comment progresser sur la qualité et la sécurité des soins, à domicile comme en établissement ? La Haute Autorité de santé aura un rôle de certification. Comme pour les hôpitaux, cela devrait faire progresser la qualité et la sécurité des soins. Je ne saurais trop insister sur l'importance de la formation de l'ensemble des personnels et sur celle de la coordination. Vous parliez de maltraitance à domicile : le risque est quand la personne intervenante est toute seule, sans aucun contrôle. Il faut donc des échelons au-delà de la personne qui intervient directement, pour la contrôler.

Il y a des établissements de 120 lits, mais organisés avec de petites unités de vie, qui leur confèrent une dimension humaine. Nous n'avons pas imaginé la modulation en fonction des coûts, mais travaillé sur une baisse pour l'ensemble des intéressés, l'important nous semblant de maintenir sur l'ensemble du territoire, de façon accessible, une offre à coût raisonnable. Je n'ai pas d'expertise sur les villages seniors.

Pour conclure, je dirais que ce rapport est un point de départ, une rampe de lancement. Je souhaite qu'il soit le creuset d'une nouvelle prise en charge du grand âge. La réflexion va continuer : merci d'en être les acteurs.

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