Intervention de Jean-René Lecerf

Monsieur Mermaz, il y a deux façons de voir le monde : soit on le regarde tel qu'il est, soit on le regarde tel que l'on souhaiterait qu'il soit.

S'agissant des chiffres en matière de réitération de la délinquance des mineurs, ceux dont je dispose et qui, je crois, ne sont guère contestables, sont tout de même beaucoup moins angéliques que ceux qui viennent de nous être présentés.

C'est ainsi que la part des mineurs jugés plus d'une fois au cours des douze derniers mois s'établit à 18, 5 %. Une étude menée en 2002, sous les auspices du ministère de la justice, précisait que, sur 18 000 mineurs condamnés en 1996, plus de 49 % avaient été condamnés à nouveau dans les cinq années suivantes, qu'ils aient ou non été encore mineurs lors de cette seconde condamnation.

Notre conception est moins manichéenne que celle de M. Mermaz, qui en est resté à un monde où il y aurait, d'un côté, la sanction et, de l'autre, l'éducation.

Nous sommes, quant à nous, beaucoup plus favorables à la notion de sanction éducative. Nous pensons d'ailleurs que toute une série de dispositifs existent dans ce domaine, qu'il s'agisse du travail d'intérêt général ou d'un grand nombre d'alternatives aux poursuites, qui, si elles présentent, certes, un caractère de sanction par rapport à des faits inacceptables, sont néanmoins largement éducatives et permettent d'espérer que la récidive sera évitée.

Pour toutes ces raisons, la commission vous demande, mes chers collègues, de rejeter cette motion tendant à opposer la question préalable.