Intervention de Nathalie Goulet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 avril 2019 à 10h05
Contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi — Communication

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Je soutiens les propos de Roger Karoutchi. Hier, lors du débat sur la collectivité européenne d'Alsace, André Reichardt n'a pas compris pourquoi des amendements qui avaient été examinés par la commission des lois ont été frappés par l'article 40. Pourquoi ne pas les avoir déclarés irrecevables avant leur examen en commission ? En outre, certains de ces amendements - les mêmes - étaient passés entre les fourches caudines sur un texte précédent. Comment éviter cette situation ?

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