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Intervention de Rémy Pointereau
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 avril 2019 à 9h25
Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement — Projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - Audition de Mme Emmanuelle Wargon secrétaire d'état auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire
Rémy Pointereau :Je suis d'accord avec Anne Chain-Larché sur la problématique des agences de l'eau et l'acceptabilité du système de financement. J'étais contre le financement de l'Agence française pour la biodiversité par les agences de l'eau parce que je considère que l'eau doit payer l'eau, et rien d'autre. Maintenant, il faut bien faire avec...
Le monde de la chasse est inquiet pour sa représentation au sein du conseil d'administration de l'AFB. Il serait bon de sanctuariser un nombre notable de sièges pour les chasseurs.
En matière de dégâts de gibier, on est en train de créer une nouvelle taxe sur le foncier, alors que le système du timbre ne fonctionnait pas si mal. Avoir diminué le coût du permis, c'est très bien, mais il faut maintenant trouver un financement pour cette nouvelle taxe. En outre, on ne fera payer que les territoires de chasse, alors que ce sont parfois plutôt les territoires non chassés qui sont à l'origine des dégâts. En matière d'agrainage, il faudrait décentraliser les décisions au niveau des fédérations.
Enfin, je regrette que le projet de loi n'aborde pas le délit d'entrave à la chasse, ni la lutte nécessaire, toujours au niveau décentralisé, contre l'engrillagement intempestif, un phénomène qui touche notamment la Sologne.
