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Intervention de Emmanuelle Wargon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 avril 2019 à 9h25
Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement — Projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - Audition de Mme Emmanuelle Wargon secrétaire d'état auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire
La suppression du timbre grand gibier était un élément de l'équilibre global de la réforme telle que la Fédération nationale des chasseurs la souhaitait. J'entends bien que l'on puisse ne pas être toujours d'accord avec ce que celle-ci propose, mais l'État a validé cet équilibre.
Monsieur le sénateur, vous avez raison : la question des sangliers est de la plus haute importance, y compris pour des raisons sanitaires - la peste porcine africaine l'a montré. Le rapport Cardoux-Péréa comporte de nombreuses propositions, que nous allons examiner et soumettre à concertation. Les battues resteront de la compétence des préfets, et nous ferons en sorte que cinq autorisations administratives nouvelles ne soient pas nécessaires...
Composer un conseil d'administration de trente à quarante membres avec une majorité pour l'État, personnalités qualifiées comprises, et trois ou quatre chasseurs n'est pas extrêmement facile, mais possible ; cela fait partie des équilibres à trouver. S'agissant d'un établissement public administratif exerçant de nombreuses compétences régaliennes, il est normal que l'État conserve la majorité.
J'entends votre point de vue sur les normes de sécurité. Il y a un équilibre à trouver pour faire baisser le nombre d'accidents, notamment grâce à la généralisation de certaines bonnes pratiques. L'arrêté sera pris après concertation avec la Fédération nationale des chasseurs.
Je vous rejoins tout à fait sur le lien entre les fédérations départementales de chasseurs et les structures départementales de l'Office : il ne faudrait pas que cette réforme aboutisse à un échelon national trop puissant, ni d'un côté ni de l'autre. En particulier, le transfert des données de prélèvements, indispensable, doit être fluide à l'échelon départemental.
