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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Emmanuelle Wargon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 avril 2019 à 9h25
Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement — Projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - Audition de Mme Emmanuelle Wargon secrétaire d'état auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire
Sur les agences de l'eau, je ne pourrai pas aller plus loin que ce que j'ai déjà dit. Il a été décidé, dans la période précédente, que les agences de l'eau contribueraient au financement de l'AFB ; ce principe n'est pas remis en cause, mais mon ministère considère que ce financement complémentaire ne doit pas se faire au détriment des moyens d'intervention des agences de l'eau.
L'établissement fusionné devra respecter la norme de dépense et le schéma d'emplois, soit une réduction régulière à hauteur de 2 %. Les gains d'efficacité liés à la fusion, notamment dans les fonctions support, permettront dans les prochaines années d'absorber cette réduction.
La brigade loup est intégrée à l'OFB et, comme vous l'avez signalé, pérennisée au moins à court/moyen terme.
Nous ne nous sommes pas interrogés spécifiquement sur les zones touristiques, mais nous pourrions le faire, car la question est d'importance ; je suis ouverte à vos suggestions, par exemple en termes de bonnes pratiques.
