Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 avril 2019 à 10h00
Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement — Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - examen du rapport et du texte de la commission
Hervé Maurey, président :Nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à la création de l'Office français de la biodiversité (OFB), ainsi qu'un projet de loi organique complémentaire relatif à l'application de l'article 13 de la Constitution pour la désignation du directeur général de ce nouvel établissement.
Après le rapport, nous examinerons 145 amendements. Je précise qu'ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, après consultation du président de la commission des finances, les amendements COM-58 rectifié et COM-119 rectifié.
Je salue la présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas, qui remplace notre collègue Anne Chain-Larché, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, empêchée aujourd'hui.
