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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 avril 2019 à 10h00
Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement — Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - examen du rapport et du texte de la commission
Hervé Maurey, président :Nous avons le même débat sur la place de l'État s'agissant des textes relatifs à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, qui font l'objet d'une commission mixte paritaire. Le sort de celle-ci dépend en grande partie de ce point. L'État essaie toujours d'avoir une mainmise totale sur ces agences.
