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Intervention de Jean-Claude Luche
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 avril 2019 à 10h00
Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement — Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Claude Luche, rapporteur :Je suis favorable aux amendements identiques COM-61 rectifié bis de notre collègue Jérôme Bignon et COM-116 rectifié bis.
Cependant, je veux souligner que la géodiversité, à laquelle ces amendements font allusion, et la biodiversité ne se confondent pas. Nous examinons un projet de loi dont le périmètre se limite à l'Office français de la biodiversité et de la chasse (OFBC) - je proposerai en effet plus loin d'ajouter la chasse - ; je serai contraint de ne pas être aussi favorable à une série d'amendements visant à intégrer le vocable « géodiversité » aux missions du futur OFBC.
La conservation et la valorisation du patrimoine géologique sont déjà assurées par deux organes particuliers, le Muséum d'histoire naturelle et le Bureau de recherches géologiques et minières. L'ajout d'une mission propre à la géodiversité pourrait produire une confusion dommageable, dans un contexte de rapprochement et de financement contraint où les deux établissements n'ont pas immédiatement besoin que leurs missions soient augmentées.
Les amendements identiques COM-61 rectifié bis et COM-116 rectifié bis sont adoptés.
Le rapprochement des deux établissements publics ne peut se comprendre comme une absorption de l'un par l'autre. Les personnels que nous avons auditionnés ont bien compris qu'il était nécessaire de rechercher la plus grande efficacité.
