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Intervention de Jean-Claude Luche
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 avril 2019 à 10h00
Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement — Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Claude Luche, rapporteur :L'amendement COM-57 rectifié est tout à fait opportun, car il restitue la base légale permettant d'étendre la définition des aires marines protégées. Je crois par ailleurs savoir que cet amendement est particulièrement bien accueilli par les services.
L'amendement COM-57 rectifié est adopté et devient article additionnel.
Avis défavorable sur l'amendement « géodiversité » COM-117 rectifié.
L'amendement COM-117 rectifié n'est pas adopté.
Avis favorable sur l'amendement COM-148 rectifié qui précise les relations conventionnelles entre l'OFBC et ses prestataires de services informatiques.
L'amendement COM-148 rectifié est adopté et devient article additionnel.
L'article 1er bis est adopté modifié par l'amendement COM-45.
