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Intervention de Jean-Claude Luche
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 avril 2019 à 10h00
Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement — Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Claude Luche, rapporteur :Je suis favorable à l'amendement COM-2 qui modifie l'intitulé de ce projet de loi, par cohérence avec les amendements adoptés à l'article 1er.
L'amendement COM-2 est adopté.
L'intitulé du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
