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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 4 avril 2019 à 15h00
Drapeaux des associations d'anciens combattants — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi relative à l’interdiction de la vente des drapeaux des associations d’anciens combattants et à leur protection, présentée par Mme Françoise Férat et plusieurs de ses collègues (proposition n° 331, texte de la commission n° 389, rapport n° 388).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Françoise Férat, auteur de la proposition de loi.
