Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 4 avril 2019 à 15h00
Drapeaux des associations d'anciens combattants — Vote sur l'ensemble

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d’anciens combattants.

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