En accord avec le Gouvernement et la commission des lois, nous pourrions reprendre nos travaux à vingt et une heures trente, au lieu de vingt et une heures quarante-cinq, afin d’achever l’examen du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
Nous allons donc maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.