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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 4 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Catherine Troendle, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (projet n° 358, texte de la commission n° 413, rapport n° 412).
Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 3.
