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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 4 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 3, amendements 66 117
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune.
Les amendements n° 66 rectifié et 117 sont identiques.
L’amendement n° 66 rectifié est présenté par MM. Danesi et Kern, Mme Keller et MM. Brisson, Laménie et Sido.
L’amendement n° 117 est présenté par Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéas 1 et 5, première phrase
Remplacer les mots :
du département
par les mots :
de la Collectivité européenne
II. – Alinéas 2, 3, deuxième phrase, et 4
Remplacer les mots :
au département
par les mots :
à la Collectivité européenne
III. – Alinéa 7, première phrase
Remplacer les mots :
Le département
par les mots :
La Collectivité européenne
La parole est à M. René Danesi, pour présenter l’amendement n° 66 rectifié.
