Intervention de Julien Denormandie

Bien entendu, monsieur le président de la commission !

Ce sous-amendement vise à rétablir le texte initial quant au pouvoir de police de la circulation. Le Gouvernement ne souhaite pas que, sur les autoroutes non concédées qui sont transférées à la Collectivité européenne d’Alsace, le pouvoir de police soit exercé par le président de cette collectivité. Au contraire, nous souhaitons maintenir le pouvoir de police de la circulation du préfet de département sur ces axes, compte tenu de leurs caractéristiques techniques, de leur vocation structurante et des enjeux de sécurité.