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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 4 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 3, amendement 98
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 98 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Sido, Mmes Joissains, Morhet-Richaud, Lassarade et Deromedi, M. Paccaud, Mmes Gruny et Micouleau, MM. Laménie et Pierre, Mmes Lanfranchi Dorgal et Guillotin, M. Charon, Mmes Noël et Férat et MM. Menonville et Longuet, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
, sous réserve de l’achèvement par l’État des travaux engagés sur les portions de route inachevées
La parole est à M. Marc Laménie.
