Intervention de Olivier Jacquin

Réunion du 4 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Nous proposons, afin de cibler les poids lourds qui traversent notre pays sans payer les taxes sur le gazole, par exemple en s’approvisionnant au Luxembourg avant de rejoindre l’Espagne, que les poids lourds français soient exonérés de taxe à l’essieu et puissent bénéficier d’une compensation complémentaire de TICPE sur le gazole non routier à due concurrence de cette taxe. C’est un élément important.

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