Intervention de Olivier Jacquin

J’avais déposé un amendement similaire lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités ; il m’avait alors été dit que ce n’était pas le bon véhicule législatif et qu’il vaudrait mieux présenter un tel amendement à l’occasion de la discussion d’un projet de loi de finances.

Ayant de la suite dans les idées, nous insistons donc, d’autant que la redevance que nous proposons d’instaurer n’est pas identique à celle qui avait été envisagée : elle est proportionnée à la distance d’utilisation du réseau routier et il est prévu, en contrepartie, une bonification du remboursement des taxes sur les carburants.

Monsieur le ministre, vous nous renvoyez à une ordonnance : nous verrons ce qu’il en est lors de l’examen de l’article 10, mais en tout état de cause il ne nous sera pas possible d’en élargir le champ pour intégrer le sillon lorrain au dispositif. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement.

Pour autant, les propositions d’amendement à venir me semblent intéressantes. Par conséquent, je retire mon amendement.