Intervention de André Reichardt

Comme on le sait, de l’autre côté du Rhin, l’Allemagne a instauré un système de péage particulièrement performant pour les poids lourds empruntant l’autoroute A5, au point que la quasi-totalité des camions se déportent vers l’Alsace…

Depuis des années, les responsables alsaciens demandent la mise en place d’un système similaire sur leur territoire et les plus anciens d’entre nous se souviennent qu’à l’époque un député avait fait adopter une taxe de ce type, contre l’avis du gouvernement d’alors. Malheureusement, cette taxe n’a jamais vu le jour, pour diverses raisons liées aussi à des considérations d’ordre national, pour ne pas dire jacobin.

Le présent projet de loi prévoit une habilitation législative autorisant le Gouvernement à prendre les mesures utiles afin de maîtriser le trafic routier de marchandises en Alsace. Ainsi que l’a relevé le Conseil d’État dans son avis, cette habilitation est bien trop vague et risque même de ne jamais aboutir. Aussi sommes-nous quelques-uns à avoir pensé que cette question pourrait être réglée directement par le législateur, en inscrivant une disposition ad hoc dans le texte.

Cet amendement vise donc à créer, à titre expérimental – j’insiste sur ce point –, une taxe pour les véhicules de plus de 3, 5 tonnes qui empruntent les voies de circulation ou des portions de voies de circulation situées sur le territoire alsacien. Le montant de cette taxe pourrait être forfaitaire ou proportionnel au kilométrage parcouru par les véhicules.

Nous avons bien sûr entendu les inquiétudes des transporteurs routiers nationaux et, pour ne pas accabler davantage nos entreprises, cet amendement vise également à compenser la création de cette taxe par un dégrèvement sur la cotisation foncière en faveur de ces dernières.