Intervention de Catherine Troendle

Le sous-amendement n° 161, présenté par MM. Todeschini, J. Bigot et Mizzon, est ainsi libellé :

Amendement n° 107

I. – Alinéa 3, première phrase

Remplacer les mots :

le département d’Alsace a

par les mots :

les départements d’Alsace, de Moselle, de Meurthe-et-Moselle et des Vosges ont

II. – Alinéa 3, dernière phrase

Remplacer les mots :

Le département d’Alsace peut

par les mots :

Les départements d’Alsace, de Moselle, de Meurthe-et-Moselle et des Vosges peuvent

III. – Alinéa 11

Remplacer les mots :

du département d’Alsace

par les mots :

des départements d’Alsace, de Moselle, de Meurthe-et-Moselle et des Vosges

La parole est à M. Jacques Bigot.