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Intervention de Julien Denormandie
Réunion du 4 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Articles additionnels après l'article 3, amendement 93
Julien Denormandie :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 93 rectifié bis et 107 rectifié ter, ainsi que sur le sous-amendement n° 161.
