Intervention de Julien Denormandie

En premier lieu, le Gouvernement considère que, avant de déterminer les modalités selon lesquelles la Collectivité européenne d’Alsace pourrait juguler le trafic routier, il importe de pouvoir terminer les travaux et d’analyser l’ensemble des options aujourd’hui sur la table. Le Gouvernement souhaite déterminer ces modalités dans le cadre de l’ordonnance prévue à l’article 10 du projet de loi.

En second lieu, le périmètre géographique du projet de loi correspond au périmètre géographique de la déclaration commune signée le 29 octobre dernier entre les présidents des départements alsaciens, le président de la région et le Premier ministre.