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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 4 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Articles additionnels après l'article 3, amendement 107
Catherine Troendle, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° 107 rectifié ter, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3.
