Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 17 est présenté par M. Masson et Mme Kauffmann.
L’amendement n° 143 est présenté par M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 17 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° 143.