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Intervention de Agnès Canayer
Réunion du 4 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 4
Agnès Canayer :Avis défavorable, madame la présidente. Nous pensons que l’on ne peut pas créer une nouvelle collectivité sans transférer le personnel. L’article 4 sécurise ce transfert.
