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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 4 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 6
Catherine Troendle, présidente :Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous propose de considérer que les amendements identiques n° 69 rectifié et 120 sont défendus et que l’avis de la commission est favorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Puis-je considérer que ces amendements sont adoptés ?…
