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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 4 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 6, amendement 153
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 153, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
compétences
Supprimer la fin de cette phrase.
II. – Alinéa 4
Après le mot :
compétences
Supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à M. le ministre.
