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Intervention de Agnès Canayer
Réunion du 4 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 7
Agnès Canayer :Avis défavorable, madame la présidente.
La création d’une nouvelle collectivité par regroupement, que soit une commune, une région ou un département, demande beaucoup d’énergie et de temps, et est facteur d’instabilité.
La commission a donc souhaité introduire dans le texte, pour la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace, le dispositif qui avait été mis en place pour la fusion des régions, afin de donner à la nouvelle collectivité le temps de s’organiser. Nous souhaitons le maintien de ce délai de six ans.
