Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 4 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 7, amendement 70

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous propose de considérer que l’amendement n° 70 rectifié est défendu et que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement.

Puis-je considérer que cet amendement est adopté ?…

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