Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 4 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 7, amendements 53 37
Catherine Troendle, présidente :Les amendements n° 53 et 37 ne sont pas soutenus.
Je mets aux voix l’article 7, modifié.
