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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 4 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 8, amendement 158
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 158, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
A. – Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
II. – Les conseillers départementaux de la Collectivité européenne d’Alsace sont élus, à compter du prochain renouvellement général, dans chacun des cantons des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
B. – Alinéa 14
Remplacer les mots :
la commune siège du bureau centralisateur du canton dans lequel ils ont été élus est située
par les mots :
le canton dans lequel ils ont été élus est situé
C. – Alinéas 15 et 16
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le ministre.
