Intervention de André Reichardt

Il est écrit en toutes lettres, dans la déclaration de Matignon, que « les conseillers de la Collectivité européenne d’Alsace seront élus en binôme dans les quarante cantons actuels du périmètre alsacien ». Je n’ose croire que le Gouvernement ne compte plus tenir cet engagement, monsieur le ministre ! Ce serait très grave ! Je souhaite retrouver cette formulation à l’identique dans la loi.

Il est par ailleurs amusant de voir le Gouvernement se référer à l’avis du Conseil d’État à deux reprises dans l’objet de son amendement. Il s’appuie sur le Conseil d’État quand il en a besoin, mais s’assoit sur son avis sur la dénomination de la nouvelle collectivité ou son caractère de département, par exemple ! Après trois jours de débats, je ne sais toujours pas quelle est véritablement la position du Gouvernement à l’égard de l’avis du Conseil d’État…