Intervention de Jacques Bigot

On voit toute la difficulté de faire du « cousu main », pour reprendre les mots employés hier par Mme la ministre.

Cela étant, je suis tenté de conseiller à mes collègues de voter l’amendement du Gouvernement, eu égard notamment à l’argument de la nécessité de maintenir les deux circonscriptions législatives. Ne donnons pas, par une rédaction inaboutie sur le plan technique, un argument au Gouvernement pour faire de la nouvelle collectivité européenne un unique département du point de vue de l’administration de l’État. Soyons prudents et attentifs aux motivations des uns et des autres !

Vous aurez noté, cher collègue Reichardt, que le Gouvernement n’a pas été à l’initiative du retour à la dénomination de « collectivité ». En commission des lois, nous avions proposé de retenir l’appellation « département », mais à aucun moment, au cours du débat en séance publique, je ne suis revenu sur ce point. Les Alsaciens sauront désormais qu’il y a un département du Haut-Rhin, un département du Bas-Rhin et une Collectivité européenne d’Alsace, qui est elle-même un département… La clarification est extraordinaire !