Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 4 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 9, amendement 24

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 24 est présenté par M. Masson et Mme Kauffmann.

L’amendement n° 144 est présenté par M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

L’amendement n° 24 n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 144.

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