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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 4 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 9, amendement 72
Catherine Troendle, présidente :Nous en arrivons à deux amendements identiques relatifs à la dénomination de la collectivité créée par le projet de loi. Ce sont des amendements de conséquence avec les amendements que nous avons adoptés à l’article 1er.
L’amendement n° 72 rectifié est présenté par MM. Danesi et Kern, Mme Keller et MM. Brisson, Laménie et Sido.
L’amendement n° 123 est présenté par Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéas 1 et 9
Remplacer les mots :
du département
par les mots :
de la Collectivité européenne
II. – Alinéas 5 et 10
Remplacer les mots :
au département
par les mots :
à la Collectivité européenne
III. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
le département
par les mots :
la Collectivité européenne
Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous propose de considérer que ces amendements identiques sont défendus et que l’avis de la commission est favorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Puis-je considérer que ces amendements sont adoptés ?…
