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Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 138, présenté par MM. Todeschini, Mizzon et Jacquin, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Olivier Jacquin.
Voir dans le contexte