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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 4 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 10, amendement 155
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 155, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
situés sur le territoire
par le mot :
relevant
La parole est à M. le ministre.
