Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Agnès Canayer
Réunion du 4 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 10, amendements 138 95 155 134
Agnès Canayer :Nous sommes favorables à l’amendement n° 138 et nous sollicitons le retrait des amendements n° 95 rectifié, 155 et 134. À défaut, l’avis sera défavorable.
