Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Julien Denormandie
Réunion du 4 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 10, amendements 138 95 134
Julien Denormandie :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 138, 95 rectifié et 134.
