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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 14 septembre 2006 à 9h30
Prévention de la délinquance — Demande de renvoi à la commission
Christian Poncelet, président :Je suis saisi, par MM. C. Gautier, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 79 tendant au renvoi à la commission.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement du Sénat, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (n° 433, 2005-2006).
La parole est à M. Charles Gautier, auteur de la motion.
