Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 4 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 10, amendements 26 27 56 40

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Les amendements n° 26, 27, 56 et 40 ne sont pas soutenus.

Je mets aux voix l’article 10, modifié.

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