Intervention de Claude Kern

Je suis satisfait des débats constructifs de ce soir. Ils se sont tenus dans une ambiance quelque peu différente de celle qui prévalait les deux autres soirs…

Je suis également satisfait du compromis qui a été trouvé, empreint d’une certaine solidarité entre l’Alsace et la Lorraine.

Enfin, je suis satisfait que la Collectivité européenne d’Alsace soit un département « plus », comme cela a fort bien été exprimé.

Je remercie tout particulièrement notre rapporteur, Agnès Canayer, pour son excellent travail, pour le compromis qu’elle a su trouver.

Je remercie également le président de la commission des lois, Philippe Bas, pour ses interventions pertinentes au moment opportun.

Je formulerai toutefois une petite déception, comme lors de la discussion générale : celle que la Collectivité européenne d’Alsace n’ait pas obtenu le statut de collectivité à statut particulier, comme nous l’avions demandé.

Une chose est sûre en tout cas : il est important, voire urgent, monsieur le ministre, de procéder à une évaluation, à une révision en profondeur, voire à une remise en cause de la loi NOTRe. Nous comptons sur vous à cet égard.

En conclusion, eu égard aux quelques avancées qui ont été obtenues par rapport au texte initial, je voterai en faveur de l’adoption de ce projet de loi.