Intervention de Jean-Marie Bockel

Je n’ajouterai que quelques compléments à l’excellent propos de Claude Kern.

Certains annonçaient un débat tendu, difficile, au cours duquel la somme des frustrations et des non-dits aurait pu entraîner des dérapages, toujours très longs à rattraper. Finalement, nous avons abouti à un compromis somme toute dynamique, ouvert et qui trace des perspectives. C’est un point positif.

Je fais partie de ceux – ce n’était pas la position de tout le monde au départ – qui étaient attachés au compromis de Matignon. Cette démarche n’est pas un leurre. Elle avait des qualités et des défauts, mais elle a permis de rassembler des personnes aux positions très diverses, entre ceux qui pensaient qu’il ne pouvait pas y avoir de salut hors de la sortie du Grand Est et ceux qui considéraient que les choses finiraient bien par s’arranger. Ce compromis est quelque chose d’important. D’ailleurs, sans lui, nous ne serions pas là à débattre !

En ce qui concerne nos débats justement, diverses questions ont émergé, notamment hier soir, et je suis heureux que nous ayons joué notre rôle de législateur. Nous n’avons pas simplement entériné un compromis. Nous étions conscients des risques, élevés, de désaccord, mais cette appréhension a eu son utilité, car elle nous a permis de nous écouter et de nous respecter.

Tout cela a été rendu possible par le très sérieux travail fourni par la commission des lois, notamment par son président et sa rapporteur ; je le dis sous le contrôle de la présidente de séance, qui appartient à cette commission.

Nous avons aussi mené un véritable débat avec le Gouvernement, représenté notamment par Mme Gourault. Nous avons eu des désaccords, mais les choses se sont déroulées de manière constructive.

Ce contexte est d’autant plus important que l’affaire n’est pas terminée… Il faut naturellement souhaiter que le Gouvernement, même si ce n’était pas son idée de départ, et l’Assemblée nationale prennent pleinement en compte les améliorations apportées au texte par le Sénat. Chacun d’entre nous pourra d’ailleurs faire passer un message aux députés, qu’ils soient élus d’Alsace, du Grand Est ou du reste de la France : tenez compte de la créativité du Sénat et des dispositions constructives qu’il a adoptées !

Nous devons faire en sorte que les conditions soient réunies, pour que, à la fin, nous trouvions un bel accord. Il y va de l’intérêt de l’Alsace, du Grand Est et de la Nation tout entière.