Intervention de André Reichardt

Tout d’abord, je voudrais moi aussi remercier très chaleureusement notre rapporteur, Agnès Canayer, qui s’est beaucoup investie sur ce texte et qui a fait preuve d’une grande qualité d’écoute – je lui en suis reconnaissant. Je remercie également les collègues de la commission des lois, en premier lieu son président, Philippe Bas, de l’important et précieux travail d’analyse réalisé.

Grâce à ce travail, nous avons pu améliorer ce projet de loi, qui, dans sa version initiale, je le répète, était particulièrement minimaliste.

Pour autant, mes chers collègues, j’ai le regret de dire que le compte n’y est pas ! Le résultat de nos travaux est assurément trop éloigné des attentes des Alsaciens, telles qu’elles ressortent des trois sondages réalisés ces deux dernières années et dont j’ai déjà parlé à plusieurs reprises durant nos débats.

Mes exigences pour une institution alsacienne qui ait du sens sont-elles trop élevées ? Je ne le crois pas. Pour moi, l’Alsace est un territoire à part entière, avec trois composantes : un espace clairement défini, une identité affirmée et des projets de dimension européenne.

Certains collègues estiment que ce texte est une première étape, qui sera suivie par d’autres. Suis-je donc trop pressé et impatient ? Je ne le crois pas non plus.

Tout d’abord, pourquoi les Alsaciens devraient-ils attendre plus longtemps pour retrouver leur région, tandis que d’autres territoires – je pense, par exemple, à nos amis bretons – ne l’ont jamais perdue ?

Ensuite, je ne pense pas qu’il y aura d’autres étapes demain ; en tout cas, j’en doute fortement. Si l’on avait voulu nous donner davantage, on l’aurait fait dès aujourd’hui !

De la même manière, permettez-moi de douter de l’adoption prochaine d’une révision constitutionnelle qui introduirait le droit à la différenciation dans notre pays. Je n’y crois même pas du tout ! Les esprits sont trop éloignés d’une telle évolution. J’en veux pour preuve l’adoption, la nuit dernière, de l’amendement ayant pour objet de permettre à tous les départements de métropole et d’outre-mer de se saisir des mêmes compétences que celles qui sont dévolues à la Collectivité européenne d’Alsace.

Pour moi, ce texte de loi n’est pas une étape : j’ai bien l’impression que, du point de vue du Gouvernement et de la région Grand Est, qui considèrent certainement que le débat est clos, c’est un aboutissement.