Intervention de François Grosdidier

À mon tour, je voudrais saluer le travail de notre rapporteur, à laquelle le président Bas avait confié une mission extrêmement délicate – comme toujours, il a parfaitement bien choisi la personne à qui confier une telle mission.

Nous avons vu que le débat a permis de faire évoluer les choses. À l’origine, j’étais très opposé à ce texte, au point de soulever l’exception d’irrecevabilité – c’était une première pour moi en vingt-cinq ans de vie parlementaire. Il me semblait en effet totalement inacceptable que l’État n’apporte une réponse, par ailleurs totalement inappropriée, qu’à une fraction du territoire métropolitain, alors que les mêmes questions se posent à tous.

Plus que d’un changement constitutionnel, la France a absolument besoin d’un nouvel élan de décentralisation. Les territoires ont besoin de reconnaissance !

La revendication alsacienne, que ce soit celle d’un département dérogeant au droit commun ou celle d’une collectivité à statut particulier, me paraissait contraire à la Constitution, parce qu’elle se fondait sur un critère culturel, et non démographique – je pense au statut de Paris – ou géographique – je pense à la Corse, qui est une île.

Pour autant, tous les territoires ont besoin de voir leur identité reconnue, alors que ces identités ont été bafouées, rayées de la carte, lors de la création des grandes régions.

Tous les territoires ont également besoin d’une véritable décentralisation – elle n’existe pas encore en France. En effet, l’État ne lâche pas prise ! Au lieu de mieux s’occuper de ses compétences régaliennes, sur lesquelles il est en faillite, il continue à s’immiscer dans les compétences décentralisées, y compris dans leur mise en œuvre concrète.

Une commune ne peut pas faire un plan local d’urbanisme, sans qu’un fonctionnaire de la direction départementale des territoires vienne lui expliquer comment faire. Les départements n’ont aucune latitude dans la gestion de leurs compétences.

S’il existe encore des doublons aujourd’hui, ils sont entre l’État et les collectivités ! C’est la France entière qui a besoin de décentralisation. Nous avons fait un pas, et l’Alsace obtient partiellement satisfaction, sans rupture d’égalité. Nous avons pu montrer très concrètement à quel point le département voisin de la Moselle était objectivement dans la même situation. Mais les autres départements français ont également besoin d’une évolution.