Intervention de Guy-Dominique Kennel

Je le regrette. Pour autant, nous avons eu ce soir un débat apaisé, qui nous a permis d’avancer rapidement.

Je me joins aux remerciements qui ont été exprimés à l’endroit du président de la commission des lois et de la rapporteur. La sagesse de Philippe Bas est reconnue par tous, et elle s’est notamment manifestée ici dans la désignation d’Agnès Canayer comme rapporteur. Le travail ne s’annonçait pas facile, mais il a été excellemment mené. Agnès Canayer vaut largement l’admiration dont je lui avais fait part dès le départ !

Par ailleurs, je suis fier d’appartenir à cette maison, car nous avons réussi, notamment ce soir, à mener des discussions constructives, qui ont permis d’améliorer très profondément ce texte. Ce projet de loi manquait de substance, c’était quasiment une coquille vie ; le Sénat, dans sa sagesse et sa diversité, a réussi à lui donner une colonne vertébrale.

Il s’agit maintenant de poursuivre ce mouvement. Pour cela, le bicamérisme doit être pleinement reconnu : je souhaite que le Gouvernement et l’Assemblée nationale ne dénaturent pas le texte issu des travaux du Sénat et que la commission mixte paritaire puisse ensuite trouver une issue favorable.

Je ne voterai pas contre ce texte, même si je n’en suis pas pleinement satisfait – tant s’en faut ! Sans nous singulariser, nous avons ouvert une voie, en particulier pour d’autres territoires qui voudraient se saisir de notre démarche. Je voterai donc ce texte.