Je voudrais tout d’abord demander à M. le ministre de dire à Mme Gourault que, si les débats étaient moins apaisés les soirs précédents, ce n’était pas de sa faute… §
Je m’associe naturellement aux remerciements qui ont été exprimés. C’était un travail complexe, et je reconnais que Mme Gourault a essayé de trouver une solution dans un conflit qui opposait finalement des élus du même parti : d’un côté, le président de la région, et, de l’autre, les deux présidents de département. Dans un contexte de recomposition et de mise en œuvre de la loi NOTRe, trouver une solution n’était pas chose facile.
La fusion des départements a été proposée, c’est sans doute une bonne chose. Je crois qu’elle s’inscrit dans l’esprit de la mise en place du pôle métropolitain entre Strasbourg et Mulhouse, que Jean-Marie Bockel et moi-même avions soutenue. Les territoires doivent se coordonner, non s’opposer – je crois d’ailleurs que c’est ce que nous avons réussi à faire ce soir avec la Lorraine.
Mardi dernier, le président de la commission des lois évoquait, en parlant de la nouvelle collectivité, un pâté d’alouettes. Personnellement, je sens beaucoup plus la viande de cheval que les quelques morceaux d’alouette… Ainsi, ce département, dénommé « Collectivité européenne », n’a rien de particulièrement européen, hormis un vague schéma qui, à mon avis, n’ira de toute façon pas très loin, puisque les compétences ne sont pas là.
Monsieur le ministre, le Gouvernement doit certes accomplir des efforts en matière de déconcentration, mais il doit surtout en faire en faveur de la décentralisation. Nous en sommes loin ! Même la loi NOTRe n’a pas donné aux grandes régions les moyens d’exercer leurs compétences. Il est pourtant indispensable que la France avance dans ce sens.
Le groupe socialiste et républicain a décidé de s’abstenir, ce que je ferai également. Il est logique que nous soutenions la fusion des départements – c’est la volonté des élus de ces collectivités –, mais il n’y a pas vraiment de quoi pavoiser dans ce texte.
Je ne serai pas aussi dur que notre collègue André Reichardt, qui souhaite une collectivité unique, mais il ne faut en tout cas pas faire croire aux Alsaciens que la nouvelle collectivité en est une.
Nous verrons bien, à partir de 2021, comment ce département, la Collectivité européenne d’Alsace, se comportera.