Intervention de Agnès Canayer

Je voudrais aussi remercier l’ensemble de mes collègues de la qualité des débats : ceux-ci ont parfois été vifs, voire enflammés, mais ils démontrent aussi l’engagement constant des sénateurs pour leur territoire. Les sénateurs sont ancrés dans un territoire ; ils ont des racines, d’où ils puisent la vigueur de leurs convictions.

Comme cela a été dit, nous avons cherché à trouver un compromis sur une ligne de crête. Je voudrais d’ailleurs remercier les membres du Gouvernement qui ont participé à nos débats, vous-même, M. le ministre, et bien sûr Mme Gourault, de la qualité de leur écoute.

Nos échanges nous ont permis de construire un texte qui affermit les compétences de l’Alsace, dont la spécificité a été reconnue. En séance publique, nous avons rétabli la dénomination de « Collectivité européenne d’Alsace », sans pour autant porter atteinte aux compétences des autres départements de la région Grand Est.

Nous avons été attentifs à garantir la volonté et l’accord systématique des départements et de la région, pour permettre à l’Alsace d’exister au sein du Grand Est. Nous avons aussi souhaité permettre aux départements qui le souhaitent de prendre, eux aussi, certaines des compétences reconnues à l’Alsace.

Ces débats de qualité nous donnent une idée de ceux que nous aurons sur la réforme de la loi NOTRe, sur l’acte III de la décentralisation, ainsi que sur la difficile question de la différenciation. Souvenons-nous simplement que le Sénat est la chambre des territoires !